Conditions de location Letting terms

Conditions de location

Descriptif

Le descriptif et les photos du logement, que nous vous transmettons, vous en donnent un aperçu détaillé, tel que nous l’avons visité (nous les visitons tous avant de les proposer). Il se peut toutefois que le contenu ou la disposition des éléments meublant de l’appartement soient légèrement modifiés par le propriétaire, pour en améliorer le confort ou la sécurité, ce qui ne saurait remettre en cause sa location.

Les logements que nous proposons sont prévus pour un nombre maximum d’occupants qui figure sur nos descriptifs. Vous vous engagez à ne pas dépasser ce nombre. S’il était constaté que cette limite était dépassée, la location prendrait fin immédiatement, et sans indemnité.

Animaux

Si vous êtes accompagné d’un animal familier, stipulez-le dans votre demande, certains de nos propriétaires les acceptent. Il vous faut alors nous indiquer précisément de quel animal il s’agit, et nous demanderons son accord au propriétaire.

Loyers

Les prix mensuels figurant dans nos propositions

  • pour les séjours allant jusqu’à 2 mois comprennent nos honoraires d’agence, seules les consommations d’électricité, gaz et téléphone sont facturées à part.
  • pour les séjours de 2 mois et plus, le montant de nos honoraires d’agence vous sont précisés à part dans nos propositions.
  • les prix figurant dans nos propositions peuvent avoir changé par rapport aux prix indiqués sur notre site

Charges

Les charges liées aux consommations d’électricité, de gaz, de téléphone, vous seront généralement facturées en fonction de vos consommations réelles, en plus du loyer. Parfois, l’eau vous sera également facturée en supplément. Un relevé des compteurs sera fait à votre entrée, et à votre sortie, pour évaluer vos consommations. Si votre séjour dure 2 mois ou plus, des relevés intermédiaires seront faits, donnant lieu à des facturations en cours de séjour. Pour les longues périodes de location, les contrats avec les compagnies d’électricité, de gaz et de téléphone pourront être directement établis au nom des locataires.

Certains propriétaires préfèrent facturer ces charges forfaitairement. Nous vous l’indiquons alors dans le document d’option de réservation.

Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie (caution) est variable selon la durée de votre séjour et l’équipement de votre appartement. Il vous est précisé dans nos propositions.

Ce dépôt de garantie est encaissé par le propriétaire, pour les locations à partir d’un mois.

Il est remboursé en fin de séjour (au plus tard 60 jours après votre départ), intégralement si vous avez occupé le logement loué sans pertes ni dégradations, s’il a été restitué dans l’état où il vous avait été mis à disposition, et si vous avez réglé toutes les sommes dues au propriétaire. Dans le cas contraire, le propriétaire vous remboursera, dans le même délai, le montant du dépôt de garantie après déduction des frais de remise en état suite aux dégradations ou pertes de votre fait dûment constatées par rapport à l’état des lieux d’entrée, des frais de ménage éventuels, et des sommes lui restant dues par vous.

Assurances

Vous devez justifier d’une couverture d’assurance (que vous aurez le soin de prendre avant votre arrivée), pour couvrir votre responsabilité civile lors de l’occupation du logement que vous avez loué (ceci est obligatoire pour louer un logement meublé en France). Vous aurez à présenter l’attestation correspondante au propriétaire, lors de l’entrée dans les lieux.

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre en rapport avec une compagnie d’assurances qui couvre ce risque, ainsi que les risques d’annulation. Pour cela, contactez-nous.

Nous vous recommandons par ailleurs d’assurer vos effets personnels, bagages, bijoux, et valeurs, ainsi que ceux des personnes qui vous accompagnent, par une assurance adéquate.

Annulation de votre fait

En cas d’annulation de votre fait, (signifiée par fax ou courrier recommandé avec accusé de réception) survenant plus de deux mois avant le début de votre séjour, les sommes que vous auriez versées au titre de la location vous sont remboursées. Dans les autres cas, les sommes versées au titre de la location annulée restent acquises aux bénéficiaires.
Nous pouvons vous mettre en rapport avec une compagnie d’assurance, qui couvre les risques d’annulation, pour les séjours de moins de trois mois, et qui, sous réserve de la justification de votre annulation, vous remboursera les sommes que vous aurez pu engager pour le séjour.

Annulation du fait du propriétaire

Si le propriétaire est amené, en cas de force majeure (*), à annuler la réservation que vous avez faite de son appartement, quelle que soit la date de cette annulation, et si, alors, nous ne sommes pas en mesure de vous proposer un appartement de catégorie identique ou supérieure à celle que vous avez choisie, dans les mêmes conditions que celles de votre réservation, vous êtes remboursé de toutes les sommes que vous avez versées, sans indemnités complémentaires.

(*) Incendie, décès, déménagement, indisponibilité majeure et forcée de l’appartement.

Responsabilité

3,2,1…INTERNATIONAL ne peut être tenu responsable de dommages corporels aux occupants ou dommages matériels (pertes, vols ou dégradations) survenus lors de votre séjour dans le logement meublé que vous avez loué.

La personne qui a loué le logement meublé est responsable du comportement correct et décent des occupants, pendant le séjour.
Le logement meublé doit être laissé à la fin du séjour dans l’état où le locataire l’a trouvé à son arrivée.

En cas de litiges, la loi française s’appliquerait, et la juridiction compétente serait celle du lieu du séjour.

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