Conditions de location (le mandat) Letting terms (agreement)

Conditions de location (le mandat)

Afin d’analyser son dossier, le propriétaire fournit à 3,2,1... INTERNATIONAL différents documents (descriptif de l’hébergement, photos, factures EDF ou téléphone...).

Le propriétaire a pris connaissance de la présente charte, et s’engage à la respecter vis à vis de 3,2,1... INTERNATIONAL et des tiers avec lesquels il sera mis en relation directement ou indirectement par celle-ci.

Le propriétaire dispose d’un logement meublé (appartement ou maison) lui appartenant, et qu’il souhaite mettre à la disposition d’un locataire.

Le propriétaire s’engage à vérifier sa capacité et son droit juridique de louer son hébergement.

Le propriétaire s’engage à réserver le meilleur accueil à ses locataires, et à leur fournir les prestations de qualité conformes aux descriptifs fournis à 3,2,1... INTERNATIONAL et à la présente charte.

Le propriétaire s’engage à mettre en œuvre les moyens d’hospitalité et de disponibilité nécessaires pour faciliter le séjour de son locataire. Il garantit également la tranquillité de la jouissance de son hébergement. L’accueil des locataires en début de séjour se fait sur rendez-vous, leur départ en fin de séjour doit avoir lieu avant 12H (sauf accord particulier).

Les caractéristiques de l’hébergement, les services et les modalités d’accueil proposés par le propriétaire, conditionnent l’attribution éventuelle d’un classement par notre organisme, et donc d’une garantie par l’hébergeur. Ce classement est important pour assurer au locataire la qualité de son séjour.

Le propriétaire informe impérativement 3,2,1... INTERNATIONAL, pour les trois mois à venir minimum, des périodes de disponibilité de son hébergement.

Il se doit de nous prévenir dès que ces périodes de disponibilité changent pour des occupations extérieures à notre organisme, ou pour tout autre motif. Par ailleurs, 3, 2, 1... INTERNATIONAL s’engage à informer le propriétaire de toute location, dès la confirmation ferme d’un locataire.

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Le propriétaire reconnaît à 3,2,1... INTERNATIONAL la décision de classement et capacité à reproduire les informations et renseignements fournis par lui sous sa signature. Il s’engage à laisser visiter son hébergement par un des membres de notre organisme, en particulier en vue de l’attribution ou du renouvellement de son classement.

LA QUALITÉ DE L’HÉBERGEMENT ET SES CARACTÉRISTIQUES

Les normes d’hygiène et de sécurité doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Le propriétaire, ou une personne qu’il aura déléguée, devra être facilement joignable par le locataire ; de plus, le propriétaire s’engage à intervenir directement ou par personne interposée en cas de besoin de son locataire.

Les murs, sols et huisseries seront en bon état. Le chauffage assurera une température minimale de 18 degrés Celsius. L’isolation phonique et à l’égard de la lumière doit être efficace, tant par rapport au logement lui-même, que vis à vis des voisins et de l’environnement.

Un ascenseur sera indispensable pour les hébergements situés au 3ème étage et plus.

Sanitaires

Les équipements sanitaires devront être propres, de très bonne qualité et en état de fonctionnement. Ils comprennent WC à l’intérieur de l’appartement, lavabo et douche et/ou baignoire (avec eau chaude et froide), poubelle, prise rasoir accessible, porte-serviettes.

Décoration

Celle-ci sera très soignée, agréable. Les objets très personnels et les objets de valeur seront retirés.

Mises à jour

Le propriétaire informera notre organisme de toute modification qu’il aura apportée à l’agencement intérieur ou extérieur de son hébergement.

LES MODALITÉS D’HEBERGEMENT

Le propriétaire aura comme priorité de fournir ou mettre à la disposition de son locataire des informations qui faciliteront son séjour (guides, dépliants touristiques, plans de ville, plans de transports en commun, modes d’emploi succincts des équipements ménagers, situation des commerces de première nécessité, etc...)

Literie

La literie sera en parfait état, chaque lit comportant sommier, matelas, alaise, 2 jeux de draps, couvertures, ainsi qu’un oreiller ou un traversin pour chaque occupant. La largeur minimale des lits sera de 80 cm pour une personne, et 140 cm pour deux.

Linge de maison, draps

Deux jeux de draps par lit seront fournis propres en début de séjour. Deux jeux de linge de toilette (un jeu est composé de deux serviettes et un gant de toilette par personne) seront fournis propres en début de séjour.

Cuisine

La cuisine sera équipée pour permettre aux locataires de préparer leurs repas, de conserver leur nourriture, et d’effectuer la vaisselle.

La vaisselle de service sera soignée et suffisante pour le nombre de personnes accueillies.

L’équipement sera complet, c’est-à-dire qu’il devra se composer d’un lave-vaisselle, d’un lave-linge.

Ménage

Un ménage complet sera fait avant l’arrivée de chaque nouveau locataire. Les meublés loués sans prestation d’entretien comporteront les appareils ménagers nécessaires.

PRIX DE LOCATION

Si l’hébergement est classé par 3,2,1... INTERNATIONAL, les prix de location pratiqués par le propriétaire seront fixés d’un commun accord, lors de la visite effectuée par une personne de notre organisme. Le propriétaire fournira, à la demande du locataire, une facture ou une quittance. Le prix est net et facturé en totalité au locataire. Un dépôt de garantie sera obligatoirement demandé au locataire. Le dépôt de garantie consiste en un règlement que remet le locataire à son arrivée. Ce dépôt de garantie n’est encaissé qu’en cas de location d’un mois ou plus, et est restitué en fin de séjour, si celui-ci s’est passé dans des conditions normales d’occupation, et sans dégradations anormales ni pertes. Si le locataire annule sa réservation, seulement plus de 21 jours avant le début du séjour prévu, le propriétaire s’engage à lui restituer l’acompte qu’il a reçu.

ASSURANCE

Le propriétaire prendra soin de s’assurer personnellement contre les risques locatifs liés à l’accueil de personnes de passage, dans l’hébergement dont il dispose, et, s’il le souhaite, contre les risques de défection des hébergés.

Pour les locations de courte durée (moins de 3 mois), 3,2,1... INTERNATIONAL propose une assurance annulation de séjour et responsabilité civile à la charge du locataire.

3,2,1... INTERNATIONAL propose, pour les locations supérieures à 6 mois, et seulement dans certains cas, une assurance loyers impayés, à la charge du propriétaire.

GESTION

3,2,1... INTERNATIONAL peut assurer la gestion de vos locations, dans le cadre d’un mandat de gestion simplifié (gestion des loyers et charges, dépôts de garantie, établissement du bail, état des lieux d’entrée et de sortie).

MARQUE

Toute communication, commercialisation ou activité publique ou privée exercée sous le nom de 3,2,1... INTERNATIONAL, doit faire l’objet d’un accord écrit de la Direction de 3,2,1... INTERNATIONAL.

Le propriétaire s’engage par ailleurs à informer 3,2,1... INTERNATIONAL de toute nouvelle demande de location qui lui serait faite par un locataire avec lequel il aurait déjà été mis en relation antérieurement par l’intermédiaire de 3,2,1... INTERNATIONAL.

Tout manquement à l’une quelconque des stipulations ci-dessus peut entraîner l’exclusion de notre organisme.

En conformité avec l’article 27 de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, vous gardez le droit d’accès aux informations que vous avez fournies, et la possibilité de les rectifier. Si vous le souhaitez, nous vous retournerons votre dossier, et détruirons ces informations, sur simple demande écrite.

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