Il s’agit d’un document indiquant les caractéristiques thermiques du logement, la consommation d’énergie, et l’émission des gaz à effet de serre (GES) engendrées par ces consommations.
Ce bilan énergétique doit être réalisé par un spécialiste certifié (bureau d’études, centre technique, bureau de contrôle, entreprise de services énergétiques…). Il est valable 10 ans.
La loi oblige tout propriétaire souhaitant louer son logement, en location vide, meublée ou saisonnière, à fournir à son locataire ces diagnostics au moment de la signature du bail.